Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le :
28/09/2021
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Source : www.legisocial.frLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass sanitaire... Lire la suite
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Prêt à taux zéro : les conditions d'éligibilité changent à partir du 1er janvier
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit bancaireAcquéreurs, gare aux mauvaises surprises : à partir du 1er janvier, votre éli...Source : www.capital.fr
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Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
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Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...Source : www.notretemps.com
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Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit bancaireD'une information indiscrète au questionnaire de plusieurs pages : les banque...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...Source : www.legisocial.fr
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Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...Source : www.lemonde.fr