 
                    
                Non-remboursement de fraudes : l’UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques
                            Publié le : 
                            12/07/2022
                            12
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.anyti.meL’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques pour pratiques commerciales trompeuses, suite au non-remboursement de clients victimes de fraudes. Depuis 2019, l’UFC-Que Choisir a analysé plusieurs milliers de signalements pour refus de remboursement. Lire la suite
Historique
- 
                        Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
                                                Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encont...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
                                                Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceHier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l...Source : www.editions-legislatives.fr
- 
                        N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
                                                Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...Source : www.legisocial.fr
- 
                        Démembrement viager de parts de SCPI
                                                Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Banque : faut-il souscrire une assurance « moyens de paiement » ?
                                                Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit bancaireLa loi obligeant les banques à rembourser leurs clients en cas de fraude liée...Source : www.lemonde.fr
- 
                        Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement
                                                Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit des sociétésLa CNCC précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exemption sou...Source : www.efl.fr
- 
                        De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
                                                Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022Droit de la consommationDans un arrêt rendu le 15 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de...Source : www.dalloz-actualite.fr
- 
                        Indemnité de réduction
                                                Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence d’indivision successorale, du fait de l’institution d’un légatai...Source : www.aurep.com
- 
                        Les loyers dus par le locataire en liquidation judiciaire constituent-ils une créance utile ?
                                                Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLes loyers postérieurs à la liquidation judiciaire sont nés pour les besoins...Source : www.efl.fr
- 
                        Non-remboursement de fraudes : l’UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques
                                                Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit bancaireL’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir porte plainte cont...Source : www.anyti.me
- 
                        Créances entre époux séparés de biens
                                                Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes créances entre époux séparés de biens, nées à l’occasion du financement d...Source : www.aurep.com
- 
                        Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce 
                                                Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit du travail - SalariésLa résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'empl...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
- 
                        Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
                                                Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...Source : www.efl.fr