Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
Publié le :
21/03/2023
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Source : www.vie-publique.frLes salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? C’est l’objet d'une étude publiée le 1er mars 2023 qui s’appuie sur une série d'enquêtes concernant les conditions de travail en 2019. L'étude observe également la façon dont le travail intérimaire peut être facteur de risques... Lire la suite
Historique
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Contrat conclu hors établissement et exécution volontaire en connaissance du vice qui l'affecte
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesUne Cour d’appel avait prononcé la nullité d’un contrat de vente de panneaux...Source : www.lemag-juridique.com
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Cyberattaque : indemnisation de l’assurance conditionnée à un dépôt de plainte
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne loi du 24 janvier prévoit qu’une entreprise victime d’une cyberattaque ne...Source : www.legifiscal.fr
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Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit commercial / Baux commerciauxLe dispositif de droit dérogatoire neutralisant les sanctions et les sûretés...Source : www.efl.fr
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Limites de la protection du consommateur de crédit
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementInvoquant la méconnaissance de dispositions du Code de la consommation relati...Source : www.actu-juridique.fr
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Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...Source : www.vie-publique.fr
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Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre so...Source : www.lemag-juridique.com
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Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseInterrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de pat...Source : www.aurep.com
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Recevabilité de l’action du liquidateur à l’encontre d’un créancier pour reconstituer le gage commun des autres créanciers
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société avait par acte publié au BODACC, cédé son fonds de commerce à une...Source : www.lemag-juridique.com
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Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce...Source : www.actualitesdudroit.fr
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De l’utilisation du français en réponse à un commentaire sur les sites internet
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesÀ l’occasion de l’utilisation de sites marchands étrangers opérant en France,...Source : www.lemag-juridique.com
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Rien n’impose à une société mère l’obligation de s’assurer de la viabilité du projet de reprise
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation a dernièrement été saisie d’une problématique relative a...Source : www.lemag-juridique.com
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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...Source : www.efl.fr
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Prêts consentis dans une autre devise : si les clauses sont claires, elles ne sont pas abusives
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit bancaireDans l’affaire présentée le 1er mars 2023 devant la Cour de cassation, un cou...Source : www.lemag-juridique.com