 
                    
                La valorisation de Stripe divisée par deux après une levée de 6,5 milliards de dollars
                            Publié le : 
                            22/03/2023
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                                                Source : www.lesnumeriques.comRecul brutal pour la valorisation de Stripe. Alors que la licorne américaine était encore estimée à 95 milliards de dollars en mars 2021, elle ne vaut plus que 50 milliards de dollars à l'issue d'un nouveau tour de table... Lire la suite
Historique
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                        L'avaliste du billet à ordre est tenu en dépit de la caducité de la conciliation
                                                Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit bancaireMalgré la caducité de l'accord de conciliation en raison de l'ouverture d'une...Source : www.editions-legislatives.fr
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                        Cession d'une filiale en cessation de paiements par sa société mère : est-elle fautive ? 
                                                Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUne société mère peut céder sa filiale en cessation de paiements sans s'être...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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                        L’information du salarié lors de l’embauche est améliorée 
                                                Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée...Source : www.efl.fr
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                        Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
                                                Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023Droit commercial / Droit de la distributionLe tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant le vendeur et l’ach...Source : www.efl.fr
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                        La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit de vente proportionnel (bis repetita)
                                                Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa chambre commerciale de la Cour de cassation confirme sa position : la cess...Source : efl.businesscomm.fr
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                        La valorisation de Stripe divisée par deux après une levée de 6,5 milliards de dollars 
                                                Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Levées de fondsRecul brutal pour la valorisation de Stripe. Alors que la licorne américaine...Source : www.lesnumeriques.com
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                        Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif 
                                                Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa contestation, par certains des copartageants, de la valorisation des immeu...Source : www.efl.fr
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                        Contrat conclu hors établissement et exécution volontaire en connaissance du vice qui l'affecte
                                                Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesUne Cour d’appel avait prononcé la nullité d’un contrat de vente de panneaux...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Cyberattaque : indemnisation de l’assurance conditionnée à un dépôt de plainte 
                                                Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne loi du 24 janvier prévoit qu’une entreprise victime d’une cyberattaque ne...Source : www.legifiscal.fr
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                        Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande 
                                                Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit commercial / Baux commerciauxLe dispositif de droit dérogatoire neutralisant les sanctions et les sûretés...Source : www.efl.fr
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                        Limites de la protection du consommateur de crédit 
                                                Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementInvoquant la méconnaissance de dispositions du Code de la consommation relati...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés 
                                                Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...Source : www.vie-publique.fr
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                        Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
                                                Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre so...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur  le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
                                                Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseInterrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de pat...Source : www.aurep.com