La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
Publié le :
15/03/2024
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Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en charge au titre de la législation professionnelle... Lire la suite
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
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Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
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