Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Publié le :
14/04/2023
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2023
Source : www.editions-legislatives.frLes travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensés d’une évaluation des risques. Plans de prévention et contrats de maintenance peuvent être de bons outils, estime l’INRS... Lire la suite
Historique
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Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up XXII, un des leaders français dans l’édition de logiciels de visi...Source : www.actuia.com
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Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation avait été saisie par le preneur d’un bail commercial en...Source : www.lemag-juridique.com
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Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...Source : www.lemag-juridique.com
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Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif im...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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De l’appréciation de l’abus des clauses de déchéance de terme
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la consommationDans deux arrêts rendus le 22 mars 2023, la première chambre civile de la Cou...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailContrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de de...Source : www.lemag-juridique.com
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L’aval d’un billet à ordre est-il soumis à l’obligation précontractuelle d’information incombant à l’établissement bancaire ?
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit bancaireL’aval constitue la garantie donnée par un tiers à titre d’engagement personn...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVéritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...Source : www.daf-mag.fr
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Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...Source : www.editions-legislatives.fr
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Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un a...Source : www.lemag-juridique.com
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Entrée en vigueur de la loi Égalim 3
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre...Source : www.actu-juridique.fr
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TUP et droit d’agir de la société absorbée
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la p...Source : www.actu-juridique.fr
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La guerre des prix et la publicité comparative
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesUne société qui exploite un hypermarché fait pratiquer un relevé de prix au s...Source : www.actu-juridique.fr