Compte bancaire et décès : que devient le compte du défunt ?
Publié le :
25/05/2021
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Source : www.capital.frAprès un décès, sauf cas particulier, les comptes bancaires de l’usager sont bloqués... Lire la suite
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Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats
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Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
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Dessaisissement du débiteur et virement bancaire : exclusion des virements en cours la veille du jugement
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Livret A : un meilleur taux dès le 1er août ?
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Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant
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Dépassement de taux d’usure et refus de crédit immobilier : Quelles solutions ?
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Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit bancaireUne caisse de crédit municipal s’est vu infliger par la Commission des sancti...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Panorama global de la réglementation bancaire
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit bancaireLa réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité...Source : www.flf.fr
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L’insaisissabilité des biens des banques centrales
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit bancaireL’article L. 153-1 du code monétaire et financier déclare insaisissables les...Source : www.dalloz-actualite.fr
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