Modalités de saisine du juge d'instruction par la commission de surendettement
Publié le :
27/08/2019
27
août
août
08
2019
Source : www.dalloz-actualite.frLa régularité de la saisine du juge du tribunal d’instance par la commission de surendettement n’est pas subordonnée à la transmission du dossier comportant l’ensemble des éléments en possession de cette dernière au titre de l’affaire considérée... Lire la suite
Historique
-
Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit bancaireLes personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit bancaireDès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com
-
Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit bancaireUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...Source : www.defrenois.fr
-
Modalités de saisine du juge d'instruction par la commission de surendettement
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit bancaireLa régularité de la saisine du juge du tribunal d’instance par la commission...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit bancaireLe chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Irrégularités dans les mentions du taux effectif global : sanctions applicables
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit bancaireUne ordonnance du 17 juillet 2019 modifie le régime des sanctions civiles app...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le chèque reste le moyen de paiement le plus fraudé
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit bancaireLe rapport annuel 2018 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiemen...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Paiements et frais bancaires à l'étranger
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit bancaireFrais bancaires, taux de change, plafonds et arnaques… Les questions sur les...Source : www.20minutes.fr
-
Le droit à la preuve du tireur d’un chèque peut justifier une atteinte au secret bancaire
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit bancaireLe titulaire d’un compte bancaire ayant émis des chèques à l’ordre d’une soc...Source : www.efl.fr
-
A qui appartient l'argent du Livret A ouvert pour un enfant?
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit bancaireOptimiser le placement de son épargne en utilisant le Livret A de ses enfants...Source : www.cbanque.com
-
Paiements en ligne : les nouvelles règles de sécurité mettent les banques en alerte
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit bancaireDans une lettre à l'Autorité bancaire européenne et à la Commission, la fédér...Source : www.lesechos.fr
-
Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit bancaireLe 11 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a instauré un taux d'int...Source : www.next-finance.net
-
Sécurisation des données bancaires et application mobile
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit bancaireRéaliser des transactions bancaires depuis un appareil Android ou Apple est u...Source : www.finyear.com
-
Les banques doivent lutter contre le blanchiment
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit bancaireL'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme français...Source : www.cbanque.com
-
Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit bancaireUn amendement au projet de loi Pacte vient supprimer l’obligation pour un cli...Source : www.capital.fr