Responsabilité du banquier présentateur du chèque comportant les noms de deux bénéficiaires
Publié le :
18/02/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frSi la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas, en elle-même, une anomalie apparente, la banque présentatrice est cependant tenue, lors de la remise d’un chèque portant une telle mention par l’un des deux bénéficiaires pour encaissement à son seul profit... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit bancaireLa mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base...Source : www.dalloz-actualite.fr
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