Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Publié le :
03/12/2019
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Source : www.agefiactifs.comLe décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestataires sur actifs numériques et les émissions de jetons est paru, Le texte est pris est application de la loi Pacte qui encadre désormais les ICO et le marché d’achat revente des cryptoactifs... Lire la suite
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Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
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Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit bancaireLe Haut Conseil de stabilité financière recommande que les durées de crédit n...Source : www.lavieimmo.com
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Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : quelles conditions?
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